Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

DP Formateur

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11/04/2026. (Modèle à adapter selon votre contexte — recommandé : validation juridique.)

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du dashboard client (ci‑après « l’Espace »), mis à disposition par DP Formateur.

Accès à l’Espace

  • Accès réservé aux utilisateurs disposant d’identifiants valides.
  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
  • L’éditeur peut suspendre l’accès en cas d’anomalie de sécurité, d’usage abusif ou de non‑respect des présentes CGU.

Comportements interdits

  • Tentative de contournement des mesures de sécurité, extraction massive de données, ou accès non autorisé.
  • Injection de contenu malveillant, automatisation abusive, ou toute action perturbant le service.
  • Partage des identifiants à un tiers non autorisé.

Contenus et documents

Les documents générés sont destinés à l’usage interne du client. Leur diffusion externe doit respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité contractuelle.

Disponibilité

DP Formateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

Support

Support : contact@dpformateur.fr — 07 61 04 65 68.

Responsabilité

La responsabilité de DP Formateur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de pertes indirectes, ou d’un usage non conforme de l’Espace.

Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action.

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