Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations d’accompagnement digital et de production livrables (audit, stratégie, web, SEO, contenus, marketing, data/analytics, sécurité, ateliers/formation) proposées par DP Formateur dans le cadre d’un accompagnement orienté « CCI / jeunes entrepreneurs / repreneurs ».

Clientèle visée

Les prestations s’adressent principalement à des professionnels (B2B). En conséquence, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition particulière.

Commande & validation

• La commande devient ferme après acceptation écrite du devis (bon pour accord) et, le cas échéant, encaissement d’un acompte.
• Les besoins sont cadrés via un brief, un périmètre, et un planning de production.
• Tout ajout hors périmètre fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Prix & paiement

• Les prix sont indiqués en euros.
• Sauf mention contraire, paiement par virement (ou autre moyen précisé au devis).
• Retard de paiement : pénalités et indemnité forfaitaire de recouvrement selon la réglementation applicable aux professionnels.

Délais & collaboration

Les délais sont estimatifs et dépendent de la réactivité du client (contenus, validations, accès). En cas de retard dû au client, le planning est ajusté sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Livraison & recette

• La livraison peut prendre la forme de documents, accès, fichiers, ou mise en ligne.
• Une phase de recette/validation peut être prévue. Sans retour sous le délai convenu, la livraison est réputée acceptée.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables sont cédés pour l’usage prévu au devis après paiement complet. Les méthodes, gabarits et outils restent la propriété de DP Formateur.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale.

Données personnelles

Les traitements liés aux prestations (formulaires, CRM, emailing, analytics) sont encadrés par la politique de confidentialité et, si nécessaire, un accord de sous‑traitance RGPD.

Responsabilité

DP Formateur est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé pour la prestation concernée (sauf faute lourde ou dispositions légales contraires).

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (au sens du droit français).

Litiges

En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sauf règle impérative contraire.

Contact

DP Formateur — 5 Avenue du Sénateur Girard 59 300 VALENCIENNES
contact@dpformateur.fr — 07 61 04 65 68